Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006894507
Texte parentLEGITEXT000005630622
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 janvier 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1987 susvisé est complété comme suit : « 5. Pour les mesures à mettre en oeuvre lors de la conception et de la construction des téléphériques bicâbles en vue d'assurer la sécurité du personnel d'exploitation, par l'instruction du 4 janvier 2001 ; »
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