Article 1 LEGIARTI000006635133
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières et l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 février 2001
NatureArrêté
Signé le24 janvier 2001
Publié le14 février 2001
Articles6 articles en vigueur
NORATEP0100044A
IdentifiantLEGITEXT000005630628
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 512-5 ;
Vu le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 14 décembre 2000,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006635134
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006635135
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006635136
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006635137
1. Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté sont applicables six mois après la date de sa publication au Journal officiel. Les demandes qui seront déposées avant cette date d'application restent soumises aux dispositions actuellement en vigueur.
2. Les articles 3 et 4 du présent arrêté sont applicables aux installations nouvelles et existantes.
Article 6 LEGIARTI000006635132
1. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 janvier 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, P. Vesseron
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 22 septembre 1994 · modifie
Arrêté du 23 janvier 1997 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 février 2001).