Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006635135
Texte parentLEGITEXT000005630628
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 janvier 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le paragraphe 22.1 de l'article 22 de l'arrêté du 22 septembre 1994 susvisé est rédigé ainsi : « En dehors des tirs de mines, les dispositions relatives aux émissions sonores des carrières sont fixées par l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement. Un contrôle des niveaux sonores est effectué dès l'ouverture de la carrière pour toutes les nouvelles exploitations et ensuite périodiquement, notamment lorsque les fronts de taille se rapprochent des zones habitées. »
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