Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006635136
Texte parentLEGITEXT000005630628
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 janvier 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement, est supprimé l'alinéa suivant : « - des exploitations de carrières et des installations de premier traitement des matériaux de carrières visées par l'arrêté du 22 septembre 1994. »
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