Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 octobre 1978 susvisé est modifié de la façon suivante : « Aux fins du présent arrêté on entend par "véhicule" tout véhicule à moteur tel que défini à l'article 2 de la directive 70/156/CEE. »
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