Article 1 LEGIARTI000006894511
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1978 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant l'aménagement intérieur des véhicules à moteur.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 février 2001
NatureArrêté
Signé le24 janvier 2001
Publié le16 février 2001
Articles4 articles en vigueur
NOREQUS0001895A
IdentifiantLEGITEXT000005630636
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, modifiée en dernier lieu par la directive 2000/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2000 ;
Vu la directive 2000/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2000 modifiant la directive 74/60/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 109-3 à R. 109-9 ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 1978 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant l'aménagement intérieur des véhicules à moteur ;
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006894512
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006894513
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006894510
1. La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 janvier 2001.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité et de la circulation routières, I. Massin
Textes cités liens · DILA4
Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 · application
Arrêté du 6 octobre 1978 · modifie
Directive Européenne n°2000-4 du 28 février 2000 · application
Directive Européenne n°2000-40 du 26 juin 2000 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 février 2001).