Décret n°2001-150 du 16 février 2001 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 18 février 2001 au 25 juillet 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2001-150 du 16 février 2001

IdentifiantLEGIARTI000006522081

Texte parentLEGITEXT000005630648

Référencearticle 3 du décret n°2001-150 du 16 février 2001 (version du 18 février 2001)Légifrance →

1. Un arrêté du ministre chargé des sports détermine les documents nécessaires à l'examen de la demande qui doivent être adressés au préfet en même temps que la convention mentionnée à l'article 1er.

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