1. Le décret n° 93-395 du 18 mars 1993 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives est abrogé.
Décret n°2001-150 du 16 février 2001 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 18 février 2001 au 25 juillet 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2001-150 du 16 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000006522082
Texte parentLEGITEXT000005630648
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