Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2001-152 du 19 février 2001
RattachementTITRE Ier : AMÉLIORATION DES DISPOSITIFS EXISTANTS.
IdentifiantLEGIARTI000006658761
Texte parentLEGITEXT000005630650
Référencearticle 1 de la loi n°2001-152 du 19 février 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 1er I. - L'intitulé du livre IV du code du travail est ainsi rédigé : « Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale ». II. - L'intitulé du titre IV du livre IV du même code est ainsi rédigé : « Intéressement, participation et plans d'épargne salariale ».
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