Texte consolidé · Loi

Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale (1)

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 2001
NatureLoi
Signé le19 février 2001
Publié le20 février 2001
Articles31 articles en vigueur
NORECOX0000121L
IdentifiantLEGITEXT000005630650
RéférenceLoi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale (1), version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L'Assemblée nationale a adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE Ier AMELIORATION DES DISPOSITIFS EXISTANTS

Article 11 LEGIARTI000006658772

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006658773

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006658774

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 14 LEGIARTI000006658775

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 15 LEGIARTI000006658776

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 16 LEGIARTI000006658777

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 17 LEGIARTI000006658778

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 19 LEGIARTI000006658781

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 21 LEGIARTI000006658783

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 22 LEGIARTI000006658784

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 23 LEGIARTI000006658785

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 24 LEGIARTI000006658786

A modifié :

  • Code du commerce
    Divisions : Art. L225-23 ; Art. L225-71

Article 25 LEGIARTI000006658787

I.-

A modifié :

  • Code du commerce Art. L225-23 ; II.
  • Code du commerce : art. L225-71

Article 26 LEGIARTI000006658788

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 27 LEGIARTI000006658789

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 28 LEGIARTI000006658790

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 29 LEGIARTI000006658791

I.-

A modifié :

  • Code du commerce
    Divisions : Art. L225-129 ; Art. L225-138 ; Art. L225-216
  • Code du travail : art. L443-5

A abrogé :

  • Code du commerce
    Divisions : Art. L225-187 à 197

A créé :

  • Code du commerce Art. L225-187-1 II.

Article 31 LEGIARTI000006658793

1. a modifié les dispositions suivantes

TITRE Ier : AMÉLIORATION DES DISPOSITIFS EXISTANTS.

Article 1 LEGIARTI000006658761

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006658762

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006658763

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006658764

I.-

A modifié :

  • Code du travail Art. L444-3 I.
  • Code du travail : art. L443-3

Article 5 LEGIARTI000006658765

I.-

A modifié :

  • Code du travail Art. L441-2 II.
  • Code du travail : art. L441-3

Article 6 LEGIARTI000006658766

I.-

A modifié :

  • Code du travail Art. L442-1 II.
  • Code du travail : art. L442-4

Article 7 LEGIARTI000006658767

1. Le deuxième alinéa de l'article L. 442-7 du code du travail et les deuxième et septième alinéas du II de l'article L. 442-8 du même code sont supprimés. Toutefois, leurs dispositions demeurent applicables, dans leur rédaction antérieure à la publication de la présente loi, aux accords en vigueur à cette même date.

Article 8 LEGIARTI000006658768

1. I et II.-Ont modifié les dispositions suivantes :

2. -Code du travail

3. Art. L444-1

Article 9 LEGIARTI000006658769

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006658770

1. a modifié les dispositions suivantes

Fait à Paris, le 19 février 2001.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius La ministre de l'emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou

Textes cités liens · DILA2

Loi n°86-912 du 6 août 1986 · modifie
Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 · modifie
Cité par 47 textes
Décret2001-435 · modifie
Décret n°2001-703 du 31 juillet 2001 · txt source
Décret2001-703 · application
Décret2001-704 · application
Circulaire · application
Décret2003-384 · modifie
Ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004 - art. 56 (V)
Epargne salariale (PEI et PERCO-I) - art. (VE)
Epargne salariale - art. 1 (VE)
à l'avenant n° 61 du 12 septembre 2007 relatif ... - art. (VNE)
Epargne salariale - art. (VE)
Mise en place d'un plan d'épargne interentreprises - art. (VE)
LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 135
à l'accord du 27 novembre 2002 relatif au PEI e... - art. 1er (VNE)
relatif à l'amélioration du dispositif d'épargn... - art. (VNE)
ANNEXE VI : Epargne salariale - art. (P)
Annexe IV - Epargne salariale - art. (VNE)
Avenant à l'accord portant sur l'épargne salari... - art. (VE)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 237 bis A (M)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 237 bis A (M) · modification
Code de commerce - art. L225-187-1 (V)
Code de commerce. - art. L225-187 (Ab) · abrogation
Code du travail - art. L132-27 (M) · modification
Code du travail - art. L3332-27 (VD)
Code monétaire et financier - art. L214-40 (M)
Convention collective nationale - art. 28 (VE)
Convention collective nationale du 12 juillet 2001 - art. 3-9 (M)
Convention collective nationale du 17 mai 2004 - art. 6.10 (Ab)
Création d'un PEI et d'un PERCO-I - art. (VE)
Dispositif d'épargne salariale - art. (VE)
Diverses modifications - art. (VE)
Epargne salariale - art. (Rempl)
Epargne salariale (art. 3.9) - art. 2 (VE)
Epargne salariale - art. (VE)
Epargne salariale - art. (VE)
Epargne salariale - art. (VE)
Epargne salariale et création d'Inter-Auto-Plan - art. (Rempl)
Epargne salariale et plan d'épargne interentrep... - art. (Ab)
Intéressement - art. (Ab)
Intéressement - art. (VE)
Modification du règlement PEI-BTP à 5 ans - art. 2 (VE)
Plan d'épargne interentreprises - art. (VNE)
Plan d'épargne interentreprises FFCA - art. 1er (Ab)
Règlement Inter-Auto-Plan - art. 1 (VE)
Règlement du PPESVI à 10 ans (PEV-BTP) - art. 3 (Rempl)
Règlement du plan d'épargne interentreprises à ... - art. 2 (P)
concernant l'épargne salariale (3 CC) - art. (VNE)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 février 2001).

Texte d'origine, publié au JO →
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