Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2001-152 du 19 février 2001
RattachementTITRE Ier : AMÉLIORATION DES DISPOSITIFS EXISTANTS.
IdentifiantLEGIARTI000006658768
Texte parentLEGITEXT000005630650
Référencearticle 8 de la loi n°2001-152 du 19 février 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 8 I. - L'article L. 444-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions des deux alinéas précédents sont applicables aux salariés de l'entreprise, membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise prévus aux articles L. 214-39 et L. 214-40 du code monétaire et financier. » II. - Dans le premier alinéa du même article, après les mots : « stage de formation économique », sont insérés les mots : « , financière et juridique ».
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