Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-158 du 19 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000006567755
Texte parentLEGITEXT000005630656
Référencearticle 1 du décret n°2001-158 du 19 février 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 5 mai 1959 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Les présidents de groupe du Conseil économique et social peuvent percevoir, en plus de la rémunération qu'ils reçoivent en vertu de l'article 1er, une indemnité spéciale de secrétariat égale au double de cette rémunération. »
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