Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-171 du 19 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000006331459
Texte parentLEGITEXT000005630669
Référencearticle 1 du décret n°2001-171 du 19 février 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe III au code général des impôts est ainsi modifiée : I. - Le c de l'article 39 quater est abrogé ; II. - L'article 39 quinquies est modifié comme suit : a) Le deuxième alinéa du 1o est supprimé ; b) Au 2o, les mots : « , ventilée entre titres cotés et titres non cotés, » sont supprimés ; c) Au c du 4o, les mots : « , ventilé en proportion des titres cotés et non cotés par rapport au montant total constitué par ces deux catégories de titres compris dans les avoirs du fonds à la date de la dissolution ou de la distribution » sont supprimés ; d) Au c du 5o, les mots : « , ventilé dans les conditions précisées au 4o » sont supprimés ; e) Le d du 5o est abrogé.
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