Ordonnance n° 2001-175 du 22 février 2001 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2001-175 du 22 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000006659350
Texte parentLEGITEXT000005630679
Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2001-175 du 22 février 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 1er Le III de l'article L. 230-2 du code du travail est complété par un c ainsi rédigé : « c) Consulter les travailleurs ou leurs représentants sur le projet d'introduction et l'introduction de nouvelles technologies mentionnées à l'article L. 432-2, en ce qui concerne leurs conséquences sur la sécurité et la santé des travailleurs. »
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