Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-189 du 23 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000006867170
Texte parentLEGITEXT000005630685
Référencearticle 2 du décret n°2001-189 du 23 février 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les rubriques : « 2.3.0, 2.6.0, 2.6.1, 3.1.0, 3.2.0, 3.3.0, 3.3.1 et 3.4.0 » de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 susvisé sont remplacées et complétées par les rubriques : « 2.3.0, 2.6.0, 2.6.1, 3.1.0, 3.2.0, 3.3.0, 3.3.1, 3.3.2 et 3.4.0 » annexées au présent décret.
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