Arrêté du 19 janvier 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2001.

TexteArrêté du 19 janvier 2001

IdentifiantLEGIARTI000006334750

Texte parentLEGITEXT000005630696

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 janvier 2001 (version du 1er mars 2001)Légifrance →

1. La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.

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