Article 1 LEGIARTI000006334750
1. La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
La secrétaire d'Etat au budget,
Vu le code général des impôts, et notamment son article 1609 vicies ;
Vu le code des douanes, et notamment son article 285 bis ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2000 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles,
Arrête :
1. La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.
1. Le tarif forfaitaire dont le redevable peut demander l'application figure en annexe au présent arrêté.
1. L'arrêté du 1er février 2000 fixant pour les produits alimentaires importés, ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts est abrogé.
1. Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. NUMERO DE POSITION TARIFAIRE (col. 1)
2. Ex 02.10
3. DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES (col. 2)
4. Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés ; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
5. TARIF FORFAITAIRE
6. - inférieure à 15 %
7. Unité de perception (col. 3)
8. 100 kg nets
9. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
10. 6,65
11. - comprise entre 15 et 25 %
12. Unité de perception (col. 3)
13. 100 kg nets
14. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
15. 11,05
16. - supérieure à 25 %
17. Unité de perception (col. 3)
18. 100 kg nets
19. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
20. 17,60
21. NUMERO DE POSITION TARIFAIRE (col. 1)
22. Ex 07.10
23. DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES (col. 2)
24. Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
25. TARIF FORFAITAIRE
26. - inférieure à 15 %
27. Unité de perception (col. 3)
28. 100 kg nets
29. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
30. 6,65
31. - comprise entre 15 et 25 %
32. Unité de perception (col. 3)
33. 100 kg nets
34. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
35. 11,05
36. - supérieure à 25 %
37. Unité de perception (col. 3)
38. 100 kg nets
39. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
40. 17,60
41. NUMERO DE POSITION TARIFAIRE (col. 1)
42. 15.17
43. DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES (col. 2)
44. Margarine et assimilés
45. TARIF FORFAITAIRE
46. Unité de perception (col. 3)
47. Non applicable
48. NUMERO DE POSITION TARIFAIRE (col. 1)
49. Ex 16.02
50. DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES (col. 2)
51. Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang, auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
52. TARIF FORFAITAIRE
53. - inférieure à 15 %
54. Unité de perception (col. 3)
55. 100 kg nets
56. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
57. 6,65
58. - comprise entre 15 et 25 %
59. Unité de perception (col. 3)
60. 100 kg nets
61. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
62. 11,05
63. - supérieure à 25 %
64. Unité de perception (col. 3)
65. 100 kg nets
66. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
67. 17,60
68. NUMERO DE POSITION TARIFAIRE (col. 1)
69. Ex 16.03
70. DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES (col. 2)
71. Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
72. TARIF FORFAITAIRE
73. - inférieure à 15 %
74. Unité de perception (col. 3)
75. 100 kg nets
76. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
77. 6,65
78. - comprise entre 15 et 25 %
79. Unité de perception (col. 3)
80. 100 kg nets
81. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
82. 11,05
83. - supérieure à 25 %
84. Unité de perception (col. 3)
85. 100 kg nets
86. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
87. 17,60
88. NUMERO DE POSITION TARIFAIRE (col. 1)
89. Ex 16.04
90. DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES (col. 2)
91. Préparations et conserves de poissons, caviar et ses succédanés préparés à partir d'oeufs de poissons :
92. TARIF FORFAITAIRE
93. - à l'huile d'olive
94. Unité de perception (col. 3)
95. 100 kg
96. demi-brut
97. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
98. 19,40
99. - à une autre huile végétale ou à l'huile d'animaux marins
100. Unité de perception (col. 3)
101. 100 kg
102. demi-brut
103. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
104. 17,60
105. - à la tomate, cette sauce contenant une proportion d'huile végétale ou d'animaux marins :
106. - inférieure à 15 %
107. Unité de perception (col. 3)
108. 100 kg
109. demi-brut
110. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
111. 6,65
112. - comprise entre 15 % et 25 %
113. Unité de perception (col. 3)
114. 100 kg
115. demi-brut
116. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
117. 11,05
118. - supérieure à 25 %
119. Unité de perception (col. 3)
120. 100 kg
121. demi-brut
122. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
123. 17,60
124. NUMERO DE POSITION TARIFAIRE (col. 1)
125. Ex 16.05
126. DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES (col. 2)
127. Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés :
128. TARIF FORFAITAIRE
129. - à l'huile d'olive
130. Unité de perception (col. 3)
131. 100 kg
132. demi-brut
133. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
134. 19,40
135. - à une autre huile végétale ou à l'huile d'animaux marins
136. Unité de perception (col. 3)
137. 100 kg
138. demi-brut
139. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
140. 17,60
141. NUMERO DE POSITION TARIFAIRE (col. 1)
142. Ex 17.04
143. DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES (col. 2)
144. Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
145. TARIF FORFAITAIRE
146. - inférieure à 15 %
147. Unité de perception (col. 3)
148. 100 kg nets
149. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
150. 6,65
151. - comprise entre 15 et 25 %
152. Unité de perception (col. 3)
153. 100 kg nets
154. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
155. 11,05
156. - supérieure à 25 %
157. Unité de perception (col. 3)
158. 100 kg nets
159. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
160. 17,60
161. NUMERO DE POSITION TARIFAIRE (col. 1)
162. Ex 18.06
163. DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES (col. 2)
164. Chocolats et autres préparations alimentaires contenant du cacao auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
165. TARIF FORFAITAIRE
166. - inférieure à 15 %
167. Unité de perception (col. 3)
168. 100 kg nets
169. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
170. 6,65
171. - comprise entre 15 et 25 %
172. Unité de perception (col. 3)
173. 100 kg nets
174. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
175. 11,05
176. - supérieure à 25 %
177. Unité de perception (col. 3)
178. 100 kg nets
179. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
180. 17,60
181. NUMERO DE POSITION TARIFAIRE (col. 1)
182. Ex 19.01
183. DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES (col. 2)
184. Extraits de malt ; préparations alimentaires de farine, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 50 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs ; préparations alimentaires de produits des numéros 04.01 à 04.04 ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 10 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs, auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
185. TARIF FORFAITAIRE
186. - inférieure à 15 %
187. Unité de perception (col. 3)
188. 100 kg nets
189. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
190. 6,65
191. - comprise entre 15 et 25 %
192. Unité de perception (col. 3)
193. 100 kg nets
194. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
195. 11,05
196. - supérieure à 25 %
197. Unité de perception (col. 3)
198. 100 kg nets
199. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
200. 17,60
201. NUMERO DE POSITION TARIFAIRE (col. 1)
202. Ex 19.02
203. DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES (col. 2)
204. Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni, couscous même préparé, auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
205. TARIF FORFAITAIRE
206. - inférieure à 15 %
207. Unité de perception (col. 3)
208. 100 kg nets
209. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
210. 6,65
211. - comprise entre 15 et 25 %
212. Unité de perception (col. 3)
213. 100 kg nets
214. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
215. 11,05
216. - supérieure à 25 %
217. Unité de perception (col. 3)
218. 100 kg nets
219. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
220. 17,60
221. NUMERO DE POSITION TARIFAIRE (col. 1)
222. Ex 19.04
223. DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES (col. 2)
224. Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn-flakes par exemple) ; céréales ou autres que le maïs, en grains, précuites ou autrement préparées, auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
225. TARIF FORFAITAIRE
226. - inférieure à 15 %
227. Unité de perception (col. 3)
228. 100 kg nets
229. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
230. 6,65
231. - comprise entre 15 et 25 %
232. Unité de perception (col. 3)
233. 100 kg nets
234. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
235. 11,05
236. - supérieure à 25 %
237. Unité de perception (col. 3)
238. 100 kg nets
239. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
240. 17,60
241. NUMERO DE POSITION TARIFAIRE (col. 1)
242. Ex 19.05
243. DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES (col. 2)
244. Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao ; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires :
245. a) Produits de la biscuiterie auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
246. TARIF FORFAITAIRE
247. - inférieure à 15 %
248. Unité de perception (col. 3)
249. 100 kg nets
250. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
251. 6,65
252. - comprise entre 15 et 25 %
253. Unité de perception (col. 3)
254. 100 kg nets
255. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
256. 11,05
257. - supérieure à 25 %
258. Unité de perception (col. 3)
259. 100 kg nets
260. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
261. 17,60
262. b) Autres :
263. TARIF FORFAITAIRE
264. - produits de la boulangerie fine
265. Unité de perception (col. 3)
266. 100 kg nets
267. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
268. 2,55
269. - produits de la pâtisserie
270. Unité de perception (col. 3)
271. 100 kg nets
272. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
273. 11,05
274. NUMERO DE POSITION TARIFAIRE (col. 1)
275. Ex 20.02
276. DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES (col. 2)
277. Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
278. TARIF FORFAITAIRE
279. - inférieure à 15 %
280. Unité de perception (col. 3)
281. 100 kg nets
282. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
283. 6,65
284. - comprise entre 15 et 25 %
285. Unité de perception (col. 3)
286. 100 kg nets
287. 11,05
288. - supérieure à 25 %
289. Unité de perception (col. 3)
290. 100 kg nets
291. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
292. 17,60
293. NUMERO DE POSITION TARIFAIRE (col. 1)
294. Ex 20.03
295. DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES (col. 2)
296. Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou d'animaux marins dans une proportion :
297. TARIF FORFAITAIRE
298. - inférieure à 15 %
299. Unité de perception (col. 3)
300. 100 kg nets
301. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
302. 6,65
303. - comprise entre 15 et 25 %
304. Unité de perception (col. 3)
305. 100 kg nets
306. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
307. 11,05
308. - supérieure à 25 %
309. Unité de perception (col. 3)
310. 100 kg nets
311. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
312. 17,60
313. NUMERO DE POSITION TARIFAIRE (col. 1)
314. Ex 20.04
315. DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES (col. 2)
316. Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
317. TARIF FORFAITAIRE
318. - inférieure à 15 %
319. Unité de perception (col. 3)
320. 100 kg nets
321. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
322. 6,65
323. - comprise entre 15 et 25 %
324. Unité de perception (col. 3)
325. 100 kg nets
326. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
327. 11,05
328. - supérieure à 25 %
329. Unité de perception (col. 3)
330. 100 kg nets
331. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
332. 17,60
333. NUMERO DE POSITION TARIFAIRE (col. 1)
334. Ex 20.05
335. DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES (col. 2)
336. Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
337. TARIF FORFAITAIRE
338. - inférieure à 15 %
339. Unité de perception (col. 3)
340. 100 kg nets
341. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
342. 6,65
343. - comprise entre 15 et 25 %
344. Unité de perception (col. 3)
345. 100 kg nets
346. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
347. 11,05
348. - supérieure à 25 %
349. Unité de perception (col. 3)
350. 100 kg nets
351. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
352. 17,60
353. NUMERO DE POSITION TARIFAIRE (col. 1)
354. Ex 20.08
355. DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES (col. 2)
356. Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
357. TARIF FORFAITAIRE
358. - inférieure à 15 %
359. Unité de perception (col. 3)
360. 100 kg nets
361. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
362. 6,65
363. - comprise entre 15 et 25 %
364. Unité de perception (col. 3)
365. 100 kg nets
366. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
367. 11,05
368. - supérieure à 25 %
369. Unité de perception (col. 3)
370. 100 kg nets
371. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
372. 17,60
373. NUMERO DE POSITION TARIFAIRE (col. 1)
374. Ex 21.03
375. DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES (col. 2)
376. Préparations pour sauces et sauces préparées ; condiments et assaisonnements composés, farine de moutarde et moutarde préparée, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
377. TARIF FORFAITAIRE
378. - inférieure à 25 %
379. Unité de perception (col. 3)
380. 100 kg nets
381. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
382. 17,60
383. - comprise entre 25 et 50 %
384. Unité de perception (col. 3)
385. 100 kg nets
386. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
387. 34,90
388. - supérieure à 50 % et inférieure ou égale à 75 %
389. Unité de perception (col. 3)
390. 100 kg nets
391. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
392. 45,95
393. - supérieure à 75 %
394. Unité de perception (col. 3)
395. 100 kg nets
396. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
397. 70,30
398. NUMERO DE POSITION TARIFAIRE (col. 1)
399. Ex 21.04
400. DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES (col. 2)
401. Préparations pour soupes, potages ou bouillons, soupes, potages ou bouillons préparés, préparations alimentaires composites homogénéisées
402. TARIF FORFAITAIRE
403. Unité de perception (col. 3)
404. 100 kg nets
405. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
406. 17,60
407. NUMERO DE POSITION TARIFAIRE (col. 1)
408. Ex 21.05
409. DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES (col. 2)
410. Glaces de consommation, même contenant du cacao, auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
411. TARIF FORFAITAIRE
412. - inférieure à 15 %
413. Unité de perception (col. 3)
414. 100 kg nets
415. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
416. 6,65
417. - comprise entre 15 et 25 %
418. Unité de perception (col. 3)
419. 100 kg nets
420. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
421. 11,05
422. - supérieure à 25 %
423. Unité de perception (col. 3)
424. 100 kg nets
425. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
426. 17,60
427. NUMERO DE POSITION TARIFAIRE (col. 1)
428. Ex 21.06
429. DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES (col. 2)
430. Préparations alimentaires, non dénommées ni comprises ailleurs, auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
431. TARIF FORFAITAIRE
432. - inférieure à 15 %
433. Unité de perception (col. 3)
434. 100 kg nets
435. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
436. 6,65
437. - comprise entre 15 et 25 %
438. Unité de perception (col. 3)
439. 100 kg nets
440. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
441. 11,05
442. - supérieure à 25 % et inférieure ou égale à 50 %
443. Unité de perception (col. 3)
444. 100 kg nets
445. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
446. 34,90
447. - supérieure à 50 % et inférieure ou égale à 75 %
448. Unité de perception (col. 3)
449. 100 kg nets
450. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
451. 45,95
452. - supérieure à 75 %
453. Unité de perception (col. 3)
454. 100 kg nets
455. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
456. 70,30
457. NUMERO DE POSITION TARIFAIRE (col. 1)
458. Ex 22.02
459. DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES (col. 2)
460. Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes de la position 20.09, auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
461. TARIF FORFAITAIRE
462. - inférieure à 15 %
463. Unité de perception (col. 3)
464. 100 kg nets
465. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
466. 6,65
467. - comprise entre 15 et 25 %
468. Unité de perception (col. 3)
469. 100 kg nets
470. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
471. 11,05
472. - supérieure à 25 %
473. Unité de perception (col. 3)
474. 100 kg nets
475. Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
476. 17,60
Fait à Paris, le 19 janvier 2001.
Florence Parly
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er mars 2001).