Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2001-198 du 1 mars 2001
IdentifiantLEGIARTI000006698241
Texte parentLEGITEXT000005630703
Référencearticle 3 de l'ordonnance n°2001-198 du 1 mars 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 3 Il est créé, au livre II de la cinquième partie du code de la santé publique, un titre II intitulé : « Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro » et comprenant un chapitre Ier intitulé : « Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro » et un chapitre II intitulé : « Mesures de vigilance ».
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