Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-209 du 6 mars 2001
IdentifiantLEGIARTI000006631208
Texte parentLEGITEXT000005630721
Référencearticle 1 du décret n°2001-209 du 6 mars 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le second alinéa de l'article 1er du décret du 9 mai 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Les mots : « direction départementale de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « direction départementale de l'agriculture et de la forêt » ; II. - Entre les mots : « la direction départementale de l'agriculture » et les mots : « les autorités militaires », sont insérés les mots : « la direction départementale des affaires sanitaires et sociales ».
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