Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - A la première phrase de l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé, les mots : « à large diffusion locale » sont remplacés par les mots : « diffusés localement ».
Décret n°2001-209 du 6 mars 2001 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-209 du 6 mars 2001
IdentifiantLEGIARTI000006631213
Texte parentLEGITEXT000005630721
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.