Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-225 du 12 mars 2001
IdentifiantLEGIARTI000006883860
Texte parentLEGITEXT000005630739
Référencearticle 5 du décret n°2001-225 du 12 mars 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - La dernière phrase de l'article D. 424-5 est remplacée par les dispositions suivantes : « Le président peut, sur proposition du conseil, désigner un ou plusieurs médecins experts. La mission de ces experts doit leur être précisée et le personnel concerné en être informé. »
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