Article 1 LEGIARTI000006883856
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2001-225 du 12 mars 2001 modifiant diverses dispositions du livre IV du code de l'aviation civile (troisième partie : Décrets) et relatif au conseil médical de l'aéronautique civile.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mars 2001
NatureDécret
Signé le12 mars 2001
Publié le13 mars 2001
Articles9 articles en vigueur
NOREQUA0001959D
IdentifiantLEGITEXT000005630739
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles L. 424-1 à L. 424-7 et D. 424-1 à D. 424-8 ;
Vu le décret no 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006883857
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006883858
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006883859
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006883860
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006883862
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006883863
1. Les dispositions de l'article 2 entreront en vigueur dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret.
Article 8 LEGIARTI000006883864
1. Les dispositions du présent décret et du 2 de l'article D. 424-2 sont applicables dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Nota : Loi 2001-616 2001-07-11 art. 75 : Dans tous les textes législatifs et réglementaires, la référence à la collectivité territoriale de Mayotte est remplacée par la référence à Mayotte et la référence à la collectivité territoriale est remplacée par la référence à la collectivité départementale.
Article 9 LEGIARTI000006883855
1. La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre délégué à la santé et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot La ministre de l'emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou Le ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant Le ministre de la défense, Alain Richard Le ministre délégué à la santé, Bernard Kouchner Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Christian Paul
Cité par 1 texte
Décret2004-919 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 mars 2001).