Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 mars 2001
IdentifiantLEGIARTI000006617836
Texte parentLEGITEXT000005630743
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 mars 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'arrêté du 29 avril 1970 susvisé est modifié comme suit : 1o L'article 5 est complété par un cinquième alinéa ainsi rédigé : « 4. Pour la navigation sur les voies d'eau intérieures, autre que la navigation de plaisance ou de sport. » ; 2o L'article 6 est abrogé ; 3o L'article 8 est modifié comme suit : a) Au premier alinéa, les mots : « sur présentation des documents justifiant leur livraison à des personnes ayant préalablement déposé la déclaration d'utilisation prévue à l'article 6 » sont supprimés ; b) Le second alinéa est supprimé.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.