Arrêté du 8 mars 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 mars 2001.

TexteArrêté du 8 mars 2001

IdentifiantLEGIARTI000006617835

Texte parentLEGITEXT000005630743

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 mars 2001 (version du 16 mars 2001)Légifrance →

1. Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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