Arrêté du 16 mars 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 mars 2001.

TexteArrêté du 16 mars 2001
IdentifiantLEGIARTI000006641929
Texte parentLEGITEXT000005630747
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 mars 2001 (version du 17 mars 2001)Légifrance →

1. En application de l'article 4 du décret du 16 mars 2001 susvisé, les produits à indemniser sont, ou contiennent, les matières premières suivantes :

2. - boyaux de boeuf, y compris boyaux salés, séchés ou en saumure ;

3. - ris de veaux et de jeunes bovins, fraise et têtes avec amygdales de veaux, en frais ou congelés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006641929, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.