Arrêté du 16 mars 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 mars 2001.

TexteArrêté du 16 mars 2001

IdentifiantLEGIARTI000006641928

Texte parentLEGITEXT000005630747

Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 mars 2001 (version du 17 mars 2001)Légifrance →

1. Le directeur des politiques économique et internationale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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