Décret n°2001-248 du 22 mars 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2002.

TexteDécret n°2001-248 du 22 mars 2001
IdentifiantLEGIARTI000006567847
Texte parentLEGITEXT000005630767
Référencearticle 1 du décret n°2001-248 du 22 mars 2001 (version du 24 décembre 2002)Légifrance →

1. I. - Les fonctionnaires des instituts nationaux de jeunes sourds de Bordeaux, Chambéry, Metz et Paris, de l'Institut national des jeunes aveugles de Paris et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains mentionnés dans le tableau de correspondance ci-dessous sont intégrés et reclassés à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon, dans les corps correspondants des services déconcentrés relevant de la ministre de l'emploi et de la solidarité conformément au tableau de correspondance suivant :

2. SITUATION ANCIENNE

3. Adjoint administratif principal de 1re classe.

4. SITUATION NOUVELLE

5. Adjoint administratif principal de 1re classe.

6. SITUATION ANCIENNE

7. Adjoint administratif principal de 2e classe.

8. SITUATION NOUVELLE

9. Adjoint administratif principal de 2e classe.

10. SITUATION ANCIENNE

11. Adjoint administratif.

12. SITUATION NOUVELLE

13. Adjoint administratif.

14. SITUATION ANCIENNE

15. Agent administratif de 1re classe.

16. SITUATION NOUVELLE

17. Agent administratif de 1re classe.

18. SITUATION ANCIENNE

19. Agent administratif de 2e classe.

20. SITUATION NOUVELLE

21. Agent administratif de 2e classe.

22. SITUATION ANCIENNE

23. Maître ouvrier principal.

24. SITUATION NOUVELLE

25. Maître ouvrier principal.

26. SITUATION ANCIENNE

27. Maître ouvrier.

28. SITUATION NOUVELLE

29. Maître ouvrier.

30. SITUATION ANCIENNE

31. Ouvrier professionnel.

32. SITUATION NOUVELLE

33. Ouvrier professionnel.

34. SITUATION ANCIENNE

35. Ouvrier professionnel principal.

36. SITUATION NOUVELLE

37. Ouvrier professionnel principal.

38. SITUATION ANCIENNE

39. Conducteur automobiles hors catégorie.

40. SITUATION NOUVELLE

41. Conducteur automobiles hors catégorie.

42. SITUATION ANCIENNE

43. Conducteur automobiles 1re catégorie.

44. SITUATION NOUVELLE

45. Conducteur automobiles 1re catégorie.

46. SITUATION ANCIENNE

47. Conducteur automobiles 2e catégorie.

48. SITUATION NOUVELLE

49. Conducteur automobiles 2e catégorie.

50. SITUATION ANCIENNE

51. Surveillant-chef des services généraux de classe exceptionnelle.

52. SITUATION NOUVELLE

53. Inspecteur du service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle.

54. SITUATION ANCIENNE

55. Surveillant-chef des services généraux.

56. SITUATION NOUVELLE

57. Inspecteur du service intérieur et du matériel de 1re classe.

58. SITUATION ANCIENNE

59. Surveillant attaché aux services généraux de 1re classe.

60. SITUATION NOUVELLE

61. Inspecteur du service intérieur et du matériel de 2e classe.

62. SITUATION ANCIENNE

63. Surveillant attaché aux services généraux de 2e classe.

64. SITUATION NOUVELLE

65. Agent des services techniques de 1re classe.

66. II. - Les services accomplis par les intéressés dans leurs corps d'origine sont réputés avoir été accomplis dans le corps d'accueil.

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