Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-248 du 22 mars 2001
IdentifiantLEGIARTI000006567848
Texte parentLEGITEXT000005630767
Référencearticle 2 du décret n°2001-248 du 22 mars 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 3 du décret du 26 avril 1974 susvisé, les mots : « Il recrute, nomme et gère le personnel de l'institut, à l'exception des personnels mentionnés à l'alinéa 2 de l'article 2 du décret du 6 décembre 1965 susvisé ; » sont remplacés par les mots : « Il recrute et gère le personnel contractuel de l'établissement. »
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