Décret n°2001-248 du 22 mars 2001 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 25 mars 2001.

TexteDécret n°2001-248 du 22 mars 2001
IdentifiantLEGIARTI000006567852
Texte parentLEGITEXT000005630767
Référencearticle 6 du décret n°2001-248 du 22 mars 2001 (version du 25 mars 2001)Légifrance →

1. Le décret n° 61-484 du 12 mai 1961 modifié portant statut particulier du personnel administratif des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est abrogé.

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