Décret n°2001-250 du 22 mars 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juin 2001.

TexteDécret n°2001-250 du 22 mars 2001

IdentifiantLEGIARTI000006883868

Texte parentLEGITEXT000005630769

Référencearticle 3 du décret n°2001-250 du 22 mars 2001 (version du 1er juin 2001)Légifrance →

1. Sont abrogés :

2. 1° Le second alinéa de l'article R. 110-1 du code de la route (partie Réglementaire) ;

3. 2° Le sixième alinéa de l'article R. 123 du code de la route (partie Réglementaire).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.