Article abrogé, en vigueur du 25 mars 2001 au 25 juillet 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2001-252 du 22 mars 2001
RattachementTitre II : Fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives.
IdentifiantLEGIARTI000006549432
Texte parentLEGITEXT000005630773
Référencearticle 11 du décret n°2001-252 du 22 mars 2001 (version du 25 mars 2001)Légifrance →
1. Le ministre chargé des sports met un secrétariat permanent à la disposition du conseil national.
2. Le secrétariat convoque, à la demande du président, les réunions du Conseil national des activités physiques et sportives, de sa délégation permanente, de ses comités et commissions. Il dresse un procès-verbal de chacune des séances.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 25 juillet 2007 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) : il est aujourd'hui l'article R142-19 du Code du sport.
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