Article 14 LEGIARTI000006549409
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 2001
NatureDécret
Signé le22 mars 2001
Publié le25 mars 2001
Articles2 articles en vigueur
NORMJSK0170018D
IdentifiantLEGITEXT000005630773
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 86-148 du 29 janvier 1986 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives et du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu le décret no 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 15 LEGIARTI000006549410
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 22 mars 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la jeunesse et des sports, Marie-George Buffet La ministre de l'emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou Le ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Jean Glavany La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Dominique Voynet Le ministre de la recherche, Roger-Gérard Schwartzenberg Le ministre délégué à la santé, Bernard Kouchner La secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, Nicole Péry Le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, Guy Hascoët La secrétaire d'Etat au tourisme, Michèle Demessine
Textes cités liens · DILA4
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 · application
Décret n°86-148 du 29 janvier 1986 · modifie
Décret n°93-1034 du 31 août 1993 · modifie
Loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 · application
Cité par 7 textes
Arrêté · application
Arrêté · application
Décret n°2004-512 du 9 juin 2004 · txt associe
Décret2004-512 · modifie
Décret2007-1133 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 mars 2001).