Texte publié au Journal officiel
1. Art. 15. - Le décret du 31 août 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1o Dans l'intitulé, les mots : « et aux normes des équipements sportifs » sont supprimés ; 2o Le titre III est abrogé.
Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 · Article
Article 15
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-252 du 22 mars 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549410
Texte parentLEGITEXT000005630773
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