Article abrogé, en vigueur du 13 juin 2005 au 25 juillet 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2001-252 du 22 mars 2001
RattachementTitre III : Conditions d'entrée en vigueur des règlements fédéraux relatifs aux normes des équipements sportifs.
IdentifiantLEGIARTI000006549441
Texte parentLEGITEXT000005630773
Référencearticle 13-2 du décret n°2001-252 du 22 mars 2001 (version du 13 juin 2005)Légifrance →
1. Un arrêté du ministre chargé des sports précise en tant que de besoin le contenu de la notice d'impact mentionnée aux articles 6-1 et 12.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 25 juillet 2007 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) : il est aujourd'hui l'article R142-25 du Code du sport.
Aller plus loin
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