Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 25 mars 2001 au 25 juillet 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2001-252 du 22 mars 2001
RattachementTitre Ier : Composition du Conseil national des activités physiques et sportives.
IdentifiantLEGIARTI000006549415
Texte parentLEGITEXT000005630773
Référencearticle 2 du décret n°2001-252 du 22 mars 2001 (version du 25 mars 2001)Légifrance →

1. Le Comité national de la recherche et de la technologie en activités physiques et sportives est présidé par une des personnalités qualifiées mentionnées au 8° de l'article 1er, désignée conjointement par le ministre chargé des sports et le ministre chargé de la recherche.

2. Outre son président, il comprend seize membres ainsi répartis :

3. 1° Treize membres du conseil national mentionnés à l'article 1er :

4. a) Six des représentants de l'Etat mentionnés au 1° dudit article :

5. - le directeur des sports ou son représentant ;

6. - le directeur d'un établissement public relevant du ministre chargé des sports ;

7. - le représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

8. - le représentant du ministre chargé de l'équipement ;

9. - le représentant du ministre chargé de la recherche ;

10. - le représentant du ministre chargé de la santé.

11. b) Deux représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives élus, en leur sein, par les représentants mentionnés au 3° du même article ;

12. c) Un représentant des organisations syndicales élu, en leur sein, par les représentants des organisations syndicales mentionnées au 4° du même article ;

13. d) Le représentant des industries du sport mentionné au b du 5° du même article ;

14. e) Trois personnalités qualifiées compétentes dans le domaine de la recherche choisies parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 8° du même article ;

15. 2° Trois personnes compétentes dans le domaine de la recherche choisies hors du conseil national, nommées sur proposition du ministre de la recherche.

Numérotation : Ce texte a été recodifié le 25 juillet 2007 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles R142-7 du Code du sport et R142-8 du Code du sport.

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