Article abrogé, en vigueur du 13 juin 2005 au 25 juillet 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2001-252 du 22 mars 2001
RattachementTitre Ier : Composition du Conseil national des activités physiques et sportives.
IdentifiantLEGIARTI000006549419
Texte parentLEGITEXT000005630773
Référencearticle 4 du décret n°2001-252 du 22 mars 2001 (version du 13 juin 2005)Légifrance →
1. Les membres du Conseil national des activités physiques et sportives, du Comité national de la recherche et de la technologie en activités physiques et sportives et du Comité national des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.
2. Le ministre chargé des sports veille à l'égal accès des femmes et des hommes au conseil national et aux comités nationaux.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 25 juillet 2007 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) : il est aujourd'hui l'article R142-3 du Code du sport.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.