Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - La deuxième partie (Réglementaire) du code de l'urbanisme est modifiée comme suit : 1. L'intitulé de la section II du chapitre Ier du titre IV du livre Ier est remplacé par l'intitulé suivant : « Schémas de cohérence territoriale, schémas de secteurs et plans locaux d'urbanisme en région Ile-de-France ». 2. Le second alinéa de l'article R. 141-4 est abrogé. 3. Dans le texte de l'article R. 211-1, les mots : « ainsi que sur tout ou partie de leur territoire couvert par un plan d'aménagement de zone approuvé en application de l'article L. 311-4 » sont supprimés. 4. Dans le texte des articles R. 315-23 et R. 421-22, les mots : « , un plan d'aménagement de zone » sont supprimés. 5. Dans le texte de l'article R. 318-14, les mots : « le plan d'aménagement de zone ou » sont supprimés. 6. L'article R. 318-18 est ainsi remplacé par les dispositions suivantes : « Art. R. 318-18. - Le conseil d'arrondissement est consulté avant toute délibération du conseil municipal prise en application des articles R. 311-2, R. 311-4, R. 311-7, R. 311-8 et R. 311-12. »