Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-263 du 22 mars 2001
IdentifiantLEGIARTI000006331464
Texte parentLEGITEXT000005630783
Référencearticle 1 du décret n°2001-263 du 22 mars 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le décret du 27 juillet 1993 susvisé est modifié comme suit : I. - Dans l'intitulé du décret, après les mots : « fioul lourd », les mots : « et sur le gaz naturel » sont remplacés par les mots : « , sur le gaz naturel et le gaz de raffinerie ». II. - Le premier alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : « Ouvrent droit à l'exonération prévue par les dispositions législatives susvisées les installations répondant aux trois conditions suivantes : ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.