Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10-1. - Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte. » Art. 4. - Il est inséré, après l'article 16 du décret no 89-623 du 6 septembre 1989 susvisé, un article 16-1 ainsi rédigé : « Art. 16-1. - Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte, à l'exception du quatrième alinéa de l'article 4, des articles 6 à 9, du deuxième alinéa du I de l'article 10, et sous réserve des adaptations suivantes : « - à l'article 1er, les mots : "aux fonds communs de placement d'entreprise" sont supprimés ; « - à l'article 14, la référence au chapitre IV bis de la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988 est supprimée. » Art. 5. - Il est inséré, après l'article 14 bis du décret no 89-624 du 6 septembre 1989 susvisé, un article 14-1 ainsi rédigé : « Art. 14-1. - Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte. » Chapitre II Conditions d'agrément des prestataires de services d'investissement Art. 6. - Il est inséré, après l'article 19 du décret du 8 octobre 1996 susvisé, un article 19-1 ainsi rédigé : « Art. 19-1. - Le titre Ier du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte. » Chapitre III Dispositions relatives aux autorités financières Section 1 Le Conseil des marchés financiers Art. 7. - Il est inséré, après l'article 9 du décret no 96-868 du 3 octobre 1996, un article 9-1 ainsi rédigé : « Art. 9-1. - Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte, à l'exception de ses articles 1er et 9. » Art. 8. - Il est inséré, après l'article 10 du décret no 96-869 du 3 octobre 1996, un article 10-1 ainsi rédigé : « Art. 10-1. - Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte, à l'exception de ses articles 11 et 12. » Art. 9. - Il est inséré, après l'article 10 du décret no 96-872 du 3 octobre 1996, un article 10-1 ainsi rédigé : « Art. 10-1. - Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte, à l'exception de son article 11. » Section 2 La Commission des opérations de bourse Art. 10. - Il est inséré, après l'article 18 du décret du 23 mars 1990 susvisé, un article 18-1 ainsi rédigé : « Art. 18-1. - Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte. »