Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-265 du 27 mars 2001
IdentifiantLEGIARTI000006740063
Texte parentLEGITEXT000005630785
Référencearticle 6 du décret n°2001-265 du 27 mars 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Il est inséré, après l'article 19 du décret du 8 octobre 1996 susvisé, un article 19-1 ainsi rédigé : « Art. 19-1. - Le titre Ier du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte. » Chapitre III Dispositions relatives aux autorités financières Section 1 Le Conseil des marchés financiers
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.