1. Les services accomplis sous le régime du décret n° 96-182 du 7 mars 1996 modifié portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel sont assimilés à des services accomplis sous le régime du présent décret.
Décret n°2001-271 du 28 mars 2001 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 31 mars 2001 au 26 juillet 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2001-271 du 28 mars 2001
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES PROPRES AUX PHARMACIENS DES HÔPITAUX À TEMPS PARTIEL.
IdentifiantLEGIARTI000006724514
Texte parentLEGITEXT000005630795
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