Article 1 LEGIARTI000006724503
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2001-271 du 28 mars 2001 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 2001
NatureDécret
Signé le28 mars 2001
Publié le31 mars 2001
Articles11 articles en vigueur
NORMESH0120207D
IdentifiantLEGITEXT000005630795
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret no 43-891 du 17 avril 1943 modifié pris pour l'application de la loi du 21 décembre 1941 relative aux hôpitaux et hospices publics ;
Vu le décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers ;
Vu le décret no 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des hôpitaux en date du 2 octobre 2000 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006724504
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006724505
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006724506
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006724507
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006724508
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006724509
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006724510
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006724511
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006724512
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 16 LEGIARTI000006724513
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 28 mars 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius La garde des sceaux, ministre de la justice, Marylise Lebranchu Le ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang Le ministre délégué à la santé, Bernard Kouchner Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Christian Paul La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA4
Décret n°85-384 du 29 mars 1985 · modifie
Décret n°96-182 du 7 mars 1996 · abroge
Décret n°96-700 du 5 août 1996 · abroge
Décret n°97-628 du 31 mai 1997 · abroge
Cité par 2 textes
Décret n°85-384 du 29 mars 1985 - art. 21 (M) · modification
Décret2005-840 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 mars 2001).