Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-271 du 28 mars 2001
IdentifiantLEGIARTI000006724509
Texte parentLEGITEXT000005630795
Référencearticle 7 du décret n°2001-271 du 28 mars 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - L'article 24 de ce même décret est modifié ainsi qu'il suit : 1o Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Les médecins, biologistes et odontologistes régis par le présent décret ont la responsabilité de la permanence médicale des soins, conjointement avec les autres membres du corps médical de l'établissement. Les pharmaciens régis par le présent décret ont la responsabilité de l'organisation de la permanence pharmaceutique, conjointement avec les autres pharmaciens de l'établissement. » 2o Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Ils doivent en particulier : »
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