Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-271 du 28 mars 2001
IdentifiantLEGIARTI000006724505
Texte parentLEGITEXT000005630795
Référencearticle 3 du décret n°2001-271 du 28 mars 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 3 de ce même décret est complété ainsi qu'il suit : 1o A la fin du premier alinéa sont ajoutés les mots : « ainsi que dans la discipline pharmaceutique ». 2o Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « Les intéressés portent le titre de médecin, chirurgien, psychiatre, spécialiste, biologiste, odontologiste ou pharmacien des hôpitaux à temps partiel. »
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