Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-271 du 28 mars 2001
IdentifiantLEGIARTI000006724504
Texte parentLEGITEXT000005630795
Référencearticle 2 du décret n°2001-271 du 28 mars 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Il est inséré à l'article 2 du même décret un dernier alinéa ainsi rédigé : « Les pharmaciens exerçant leur activité à temps partiel exercent les fonctions définies par l'article L. 5126-5 du code de la santé publique et participent aux missions définies par les articles L. 6111-1 et L. 6111-2 du code de la santé publique. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.