Décret n°2001-271 du 28 mars 2001 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2001-271 du 28 mars 2001
IdentifiantLEGIARTI000006724510
Texte parentLEGITEXT000005630795
Référencearticle 8 du décret n°2001-271 du 28 mars 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 8. - Au troisième alinéa de l'article 24-1 de ce même décret, après les mots : « profession de pharmacien » sont ajoutés les mots : « les pharmaciens ».

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006724510, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.