Article abrogé, en vigueur du 31 mars 2001 au 26 juillet 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2001-271 du 28 mars 2001
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES PROPRES AUX PHARMACIENS DES HÔPITAUX À TEMPS PARTIEL.
IdentifiantLEGIARTI000006724515
Texte parentLEGITEXT000005630795
Référencearticle 12 du décret n°2001-271 du 28 mars 2001 (version du 31 mars 2001)Légifrance →
1. Peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de praticien des hôpitaux à temps partiel dans la discipline pharmaceutique, dans la région correspondante et pendant la durée de validité desdites listes :
2. 1° Les candidats inscrits sur les listes d'aptitude établies en application de l'article 10 du décret n° 96-182 du 7 mars 1996 modifié portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel ;
3. 2° Les candidats inscrits sur les mêmes listes à l'issue d'opérations de recrutement de pharmaciens des hôpitaux à temps partiel engagées à la date de publication du présent décret, en application des dispositions de l'article 5 du décret du 7 mars 1996 précité.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.