Décret n°2001-271 du 28 mars 2001 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 31 mars 2001 au 26 juillet 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2001-271 du 28 mars 2001
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES PROPRES AUX PHARMACIENS DES HÔPITAUX À TEMPS PARTIEL.
IdentifiantLEGIARTI000006724516
Texte parentLEGITEXT000005630795
Référencearticle 13 du décret n°2001-271 du 28 mars 2001 (version du 31 mars 2001)Légifrance →

1. Les pharmaciens des hôpitaux à temps partiel régis par le décret n° 96-182 du 7 mars 1996 modifié portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel, en position statutaire régulière, sont intégrés en qualité de praticien des hôpitaux à temps partiel et reclassés dans les conditions suivantes, par arrêté du préfet de région :

2. SITUATION ANCIENNE : 1er échelon

3. SITUATION NOUVELLE : 1er échelon

4. ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée.

5. SITUATION ANCIENNE : 2e échelon

6. SITUATION NOUVELLE : 2e échelon

7. ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée.

8. SITUATION ANCIENNE : 3e échelon

9. SITUATION NOUVELLE : 3e échelon

10. ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée.

11. SITUATION ANCIENNE :

12. 4e échelon :

13. Durée dans l'échelon inférieure à 6 mois

14. SITUATION NOUVELLE : 3e échelon

15. ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée majorée de 1 an 6 mois.

16. SITUATION ANCIENNE :

17. Durée dans l'échelon égale ou supérieure à 6 mois

18. SITUATION NOUVELLE : 4e échelon

19. ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée minorée de 6 mois.

20. SITUATION ANCIENNE :

21. 5e échelon :

22. Durée dans l'échelon inférieure à 1 an

23. SITUATION NOUVELLE : 4e échelon

24. ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée majorée de 1 an.

25. SITUATION ANCIENNE :

26. Durée dans l'échelon égale ou supérieure à 1 an

27. SITUATION NOUVELLE : 5e échelon

28. ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée minorée de 1 an.

29. SITUATION ANCIENNE :

30. 6e échelon :

31. Durée dans l'échelon inférieure à 1 an

32. SITUATION NOUVELLE : 5e échelon

33. ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée majorée de 1 an.

34. SITUATION ANCIENNE :

35. Durée dans l'échelon égale ou supérieure à 1 an

36. SITUATION NOUVELLE : 6e échelon

37. ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée minorée de 1 an.

38. SITUATION ANCIENNE :

39. 7e échelon :

40. Durée dans l'échelon inférieure à 6 mois

41. SITUATION NOUVELLE : 6e échelon

42. ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée majorée de 1 an 6 mois.

43. SITUATION ANCIENNE :

44. Durée dans l'échelon égale ou supérieure à 6 mois

45. SITUATION NOUVELLE : 7e échelon

46. ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée minorée de 6 mois.

47. SITUATION ANCIENNE :

48. 8e échelon :

49. Durée dans l'échelon inférieure à 2 ans

50. SITUATION NOUVELLE : 8e échelon

51. ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée.

52. SITUATION ANCIENNE :

53. Durée dans l'échelon égale ou supérieure à 2 ans

54. SITUATION NOUVELLE : 9e échelon

55. ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée minorée de 2 ans.

56. SITUATION ANCIENNE :

57. 9e échelon :

58. Durée dans l'échelon inférieure à 1 an

59. SITUATION NOUVELLE : 9e échelon

60. ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée majorée de 1 an.

61. SITUATION ANCIENNE :

62. Durée dans l'échelon égale ou supérieure à 1 an

63. SITUATION NOUVELLE : 10e échelon

64. ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée minorée de 1 an.

65. SITUATION ANCIENNE :

66. 10e échelon :

67. Durée dans l'échelon inférieure à 2 ans

68. SITUATION NOUVELLE : 11e échelon

69. ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée.

70. SITUATION ANCIENNE :

71. Durée dans l'échelon égale ou supérieure à 2 ans et inférieure à 6 ans

72. SITUATION NOUVELLE : 12e échelon

73. ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée minorée de 2 ans.

74. SITUATION ANCIENNE :

75. Durée dans l'échelon égale ou supérieure à 6 ans

76. SITUATION NOUVELLE : 13e échelon

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