Référencearticle 10 du décret n°2001-283 du 29 mars 2001 (version du 1er janvier 1999)Légifrance →
1. Les secrétaires généraux d'université en fonctions à la date d'effet du présent décret sont nommés secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur.
2. Ils sont reclassés conformément aux dispositions du tableau ci-après :
3. ANCIENNE SITUATION dans l'emploi de secrétaire général d'université
4. NOUVELLE SITUATION dans l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur
5. ANCIENNETÉ conservée dans la limite de la durée de l'échelon
6. 5e échelon
7. 6e échelon
8. Ancienneté acquise.
9. 4e échelon
10. 5e échelon
11. Ancienneté acquise.
12. 3e échelon
13. 4e échelon
14. Ancienneté acquise.
15. 2e échelon
16. 3e échelon
17. Ancienneté acquise.
18. 1er échelon
19. 2e échelon
20. Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
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