Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-283 du 29 mars 2001
IdentifiantLEGIARTI000006567872
Texte parentLEGITEXT000005630807
Référencearticle 2 du décret n°2001-283 du 29 mars 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - L'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur est régi par les dispositions du présent décret. Sous l'autorité du président ou du directeur de l'établissement dans lequel il est affecté, le secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur est chargé de la gestion dudit établissement. »
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